Conditions générales de vente

Article 1 — Le vendeur

Les produits vendus sous la marque Black Corner sur black-corner.com et sur shop.black-corner.com sont vendus par LUMIIK, SAS au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris 918 407 776.

Siège social : 19 avenue d’Italie, 75013 Paris, France.

SIREN : 918 407 776. SIRET : 918 407 776 00015. TVA intracommunautaire : FR32 918 407 776. EORI : FR918 407 776.

Courriel : legal@black-corner.com. Téléphone : +33 6 31 69 02 86. Directeur de la publication : Benjamin Coriou.

Black Corner est une marque exploitée par LUMIIK. La partie au contrat est LUMIIK, jamais la marque.

Article 2 — Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits proposés sur le site. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, et notamment de celles applicables aux ventes en magasin ou par tout autre circuit.

Elles s’adressent en priorité à l’acheteur consommateur, c’est-à-dire à toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les dispositions du code de la consommation citées ci-après ne bénéficient qu’à cet acheteur.

Passer commande suppose d’avoir pris connaissance des présentes conditions et de les avoir acceptées. Elles sont accessibles à tout moment sur le site, dans un format qui peut être enregistré et imprimé.

Elles peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour où cette commande est passée ; une modification postérieure est sans effet sur les commandes déjà conclues.

Article 3 — Les produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche : matériaux, dimensions, mouvement, étanchéité annoncée, taille d’édition, prix, disponibilité et délai de livraison.

Sailing Stones est une édition limitée à 100 pièces. Chaque boîtier porte une gravure d’édition de la forme « 1 of 100 ».

Cette gravure d’édition n’est pas une personnalisation. L’exclusion du droit de rétractation prévue au 1° de l’article L. 221-28 du code de la consommation vise les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; un numéro que le fabricant grave lui-même sur chaque exemplaire d’une série qu’il a conçue n’entre pas dans cette définition. Le droit de rétractation s’applique donc pleinement, et aucune clause des présentes ne l’écarte.

Les photographies et les rendus sont aussi fidèles que la technique le permet. De légères différences de teinte, de finition ou de rendu d’écran ne constituent pas un défaut de conformité.

En cas d’erreur manifeste de prix ou de description, LUMIIK en informe l’acheteur avant expédition et lui propose soit l’annulation avec remboursement intégral, soit le maintien de la commande au prix corrigé. Le silence de l’acheteur vaut annulation.

Article 4 — Prix, taxes et droits de douane

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises pour les livraisons dans l’Union européenne. Le prix contractuel est celui affiché au moment où la commande est validée.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant tout paiement et sont récapitulés à l’article 8 ainsi que sur la page Livraison et retours.

Hors de l’Union européenne, les prix s’entendent hors droits de douane et hors taxes à l’importation. Ces sommes sont dues par l’acheteur au transporteur ou à l’administration de son pays, en sus du prix et des frais de livraison ; LUMIIK ne les perçoit pas et n’en connaît pas le montant à l’avance. Conformément à l’article L. 221-6 du code de la consommation, aucun autre frais que ceux annoncés avant la commande n’est réclamé.

LUMIIK peut modifier ses prix à tout moment. Cette modification est sans effet sur les commandes déjà passées.

Article 5 — La commande et la formation du contrat

L’acheteur sélectionne le produit, vérifie le détail de sa commande, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de paiement, prend connaissance des présentes conditions et valide.

Conformément aux articles 1127-1 et 1127-2 du code civil, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. La validation finale emporte obligation de paiement : en cliquant sur le bouton de paiement, l’acheteur passe une commande avec obligation de paiement au sens de l’article L. 221-14 du code de la consommation.

Le contrat est formé lorsque le paiement est accepté. LUMIIK adresse alors, sans délai injustifié, une confirmation de commande par courrier électronique. Cette confirmation, qui reprend les présentes conditions, constitue la confirmation sur support durable exigée par l’article L. 221-13.

Conformément aux articles L. 213-1 et D. 213-1 du code de la consommation, un contrat conclu par voie électronique dont le montant est égal ou supérieur à 120 euros est conservé pendant dix ans à compter de la livraison. LUMIIK archive chaque commande dans ces conditions et en donne accès à l’acheteur qui en fait la demande à l’adresse indiquée à l’article 1.

Une commande est limitée à 1 exemplaire par acheteur pendant la phase de lancement. Toute commande manifestement passée en vue de la revente peut être annulée et remboursée intégralement.

Article 6 — Paiement, et ce que les sommes versées ne sont pas

Le prix est exigible en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement sont ceux proposés au moment du paiement, opérés par Shopify Payments, opéré par Shopify International Limited, The Sidings, 4e étage, Grand Canal Quay, Dublin D02 E7K8, Irlande.

En cas de refus de paiement, la commande est annulée de plein droit et aucun contrat n’est formé.

Les sommes versées à la commande ne sont pas des arrhes. Les parties conviennent expressément, par stipulation contraire au sens de l’article L. 214-1 du code de la consommation, que ces sommes constituent le paiement intégral du prix du produit commandé. L’article 1590 du code civil ne trouve donc pas à s’appliquer : ni l’acheteur ni LUMIIK ne peuvent se délier du contrat en abandonnant ou en restituant le double des sommes versées.

Cette stipulation ne retire rien à l’acheteur. Elle écarte un mécanisme de dédit réciproque, et non un droit : l’acheteur conserve intégralement le droit d’annuler sa précommande avant expédition prévu à l’article 7, plus favorable, ainsi que son droit de rétractation légal prévu à l’article 9, auquel il ne peut être dérogé.

Conformément à l’article L. 214-2 du code de la consommation, lorsque la livraison intervient plus de trois mois après le paiement, les sommes versées d’avance portent intérêt au taux légal à compter de l’expiration de ce délai de trois mois et jusqu’à la livraison. Le prix étant payé en totalité à la commande, ces intérêts ne peuvent être imputés sur un solde restant dû : LUMIIK les verse à l’acheteur au moment de la livraison.

Les factures sont établies par LUMIIK et transmises par voie électronique.

Article 7 — Précommandes

Certains produits sont vendus en précommande : le prix est payé à la commande, la fabrication et l’expédition interviennent ensuite.

Pour Sailing Stones, la période d’expédition estimée est « automne 2026 ».

Cette période est une estimation. LUMIIK s’engage à expédier au plus tard le 30 novembre 2026, et à livrer, au sens de l’article L. 216-1 du code de la consommation, au plus tard le 15 décembre 2026. Les trois dates sont indiquées parce qu’elles ne servent pas à la même chose : la première dit ce que LUMIIK espère tenir, la deuxième ce qu’elle maîtrise, la troisième ce à quoi elle est tenue.

Si l’estimation devait se déplacer, LUMIIK en informe l’acheteur par courrier électronique, en indiquant la nouvelle période et sa raison. L’acheteur choisit alors librement de maintenir sa commande, ou de l’annuler et d’être remboursé intégralement. Le silence de l’acheteur vaut maintien de la commande et ne vaut jamais renonciation à ses droits.

Annulation avant expédition. L’acheteur peut annuler sa précommande, sans motif et sans frais, à tout moment tant que le colis n’a pas été remis au transporteur, en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1 avec son numéro de commande. Le remboursement intégral intervient sur le moyen de paiement d’origine dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la demande. Ce droit est accordé par LUMIIK ; il s’ajoute au droit de rétractation légal de l’article 9 et ne s’y substitue pas.

Ces facultés d’annulation ne font pas obstacle à l’article L. 216-6 du code de la consommation : en cas de défaut de livraison à la date convenue, l’acheteur peut résoudre le contrat après avoir enjoint à LUMIIK de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, et immédiatement si LUMIIK refuse de livrer ou si la date de livraison constituait pour lui une condition essentielle. Conformément à l’article L. 216-7, LUMIIK rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

Annulation par LUMIIK. Si LUMIIK se trouve dans l’impossibilité d’honorer une précommande, l’acheteur en est informé et remboursé intégralement, sans que cela le prive d’aucun autre droit.

Article 8 — Livraison

Les zones desservies, les frais, les délais de transport, les modalités de remise et les destinations exclues sont détaillés sur la page Livraison et retours, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Les frais de livraison en vigueur au jour de la publication des présentes sont récapitulés ci-dessous et sont, dans tous les cas, affichés avant tout paiement.

Les produits sont expédiés en express assuré, avec signature obligatoire à la remise, sous emballage neutre. Le numéro de suivi est communiqué dès l’expédition.

Conformément aux articles L. 216-4 et L. 216-5 du code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré à l’acheteur consommateur au moment où il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, en prend possession.

Article 9 — Droit de rétractation

L’acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision et sans supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-dessous (articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation).

Ce délai court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Le jour de la réception ne compte pas, et si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation est en revanche ouvert dès la conclusion du contrat : sur une précommande, l’acheteur n’a pas à attendre la livraison pour l’exercer. Le délai de quatorze jours ne fait que se terminer quatorze jours après la réception.

Comment l’exercer. LUMIIK met à disposition, gratuitement, une fonctionnalité de rétractation en ligne, accessible en permanence depuis le pied de page du site et à l’adresse black-corner.com/fr/legal/withdrawal, conformément au troisième alinéa de l’article L. 221-21 du code de la consommation. L’acheteur peut aussi utiliser le formulaire type reproduit sur la page Livraison et retours, ou adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse indiquée à l’article 1. Un accusé de réception écrit, reprenant le contenu de la rétractation ainsi que sa date et son heure, est adressé sur support durable.

Retour du bien. Le bien doit être renvoyé au plus tard quatorze jours après la communication de la décision de se rétracter. LUMIIK indique l’adresse et les modalités de retour dès réception de la déclaration.

Frais de retour. Conformément à l’article L. 221-23 du code de la consommation, et parce que la présente information est donnée avant la commande, les frais directs de renvoi sont répartis comme indiqué sur la page Livraison et retours : ils sont pris en charge par LUMIIK en France et dans l’Union européenne, où une étiquette prépayée est fournie ; hors de l’Union européenne, un forfait logistique de 50 € est déduit du remboursement lorsque LUMIIK organise le retour, l’acheteur restant libre d’organiser lui-même un retour suivi et assuré à ses frais.

Lorsque le retour est motivé par un défaut de conformité, un vice caché ou une erreur de LUMIIK, les frais de retour sont intégralement pris en charge par LUMIIK, quelle que soit la destination.

Remboursement. Conformément à l’article L. 221-24, LUMIIK rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison aller, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la décision de se rétracter. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen et sans frais pour l’acheteur.

Dépréciation. La responsabilité de l’acheteur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien — soit, pour une montre, l’essayage que permettrait une boutique. Les conditions de retour attendues sont détaillées sur la page Livraison et retours.

Ce que les présentes conditions ne peuvent pas faire. Le chapitre relatif au droit de rétractation est d’ordre public (article L. 221-29). Aucune clause raccourcissant le délai, imposant des frais de restockage, exigeant un emballage non ouvert, excluant les éditions limitées ou interdisant la rétractation avant la livraison n’aurait d’effet, et aucune ne figure ici.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, LUMIIK reste tenue de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil). Ces garanties ne peuvent être ni écartées ni limitées par contrat.

L’acheteur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie de conformité. Tout défaut apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance est présumé exister au jour de la délivrance, sauf preuve contraire ; l’acheteur n’a donc à établir que le défaut, non sa date d’apparition. En cas de réparation, la garantie est prolongée de six mois (article L. 217-13).

L’encadré ci-dessous est reproduit dans les termes fixés par l’annexe à l’article D. 211-2 du code de la consommation.

Article 11 — Garantie commerciale et service après-vente

LUMIIK accorde en outre une garantie commerciale de 2 ans à compter de la livraison, couvrant les défauts de matière et de fabrication dans le cadre d’un usage normal : mouvement, boîtier, lunette, verre, aiguillage et bracelet d’origine, hors usure normale.

Sont exclus de cette garantie commerciale l’usure normale et les marques de port, les chocs et les mauvaises utilisations, l’ouverture ou la réparation hors du réseau agréé, les dommages liés à l’eau au-delà de l’étanchéité annoncée ou consécutifs à une manipulation incorrecte de la couronne, le vol et la perte, ainsi que les modifications, gravures postérieures à l’achat et pièces non d’origine.

Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales de l’article 10 ; elle ne les remplace pas et ne les restreint en aucune manière. Le fait de se prévaloir de l’une n’interdit jamais de se prévaloir des autres.

Pour la mettre en œuvre, écrire à legal@black-corner.com avec le numéro de commande, la description du défaut et des photographies. Si la garantie s’applique, la réparation ou le remplacement et l’expédition retour vers l’acheteur sont pris en charge par LUMIIK.

Hors garantie, LUMIIK peut proposer un entretien sur devis. Les délais et les tarifs sont communiqués au cas par cas.

Article 12 — Responsabilité et force majeure

LUMIIK est de plein droit responsable de la bonne exécution des obligations nées du contrat conclu à distance, conformément à l’article L. 221-15 du code de la consommation, sauf à prouver que l’inexécution est imputable à l’acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.

La force majeure s’entend au sens de l’article 1218 du code civil. L’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement ; au-delà, l’article 7 s’applique.

Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de LUMIIK en cas de dol, de faute lourde ou d’atteinte à l’intégrité physique, ni ne prive l’acheteur consommateur d’un droit impératif.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les marques, dessins et modèles, textes, photographies, vidéos et éléments graphiques du site et des produits sont protégés. La vente d’un produit transfère la propriété de l’objet livré, à l’exclusion de tout droit de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, à des fins commerciales, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 14 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Pour une commande, les données sont traitées sur le fondement de l’exécution du contrat et, s’agissant de la facturation et de la comptabilité, sur celui d’une obligation légale. Les destinataires sont la plateforme de commerce, le prestataire de paiement et le transporteur.

Article 15 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation est adressée en premier lieu à LUMIIK, par courrier électronique à legal@black-corner.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et L. 616-1 du code de la consommation, l’acheteur consommateur peut, si sa réclamation écrite n’a pas abouti dans un délai d’un an à compter de son envoi, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le médiateur désigné par LUMIIK est Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice (CM2C).

Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Courriel : declarer-un-litige@cm2c.net. Site : https://www.cm2c.net. Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

La médiation est gratuite pour le consommateur. Elle ne peut être engagée qu’après une réclamation écrite préalable auprès de LUMIIK, et le recours à la médiation ne prive l’acheteur d’aucune voie judiciaire.

Article 16 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions et les contrats qu’elles régissent sont soumis au droit français.

Ce choix ne prive pas l’acheteur consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de sa résidence habituelle, conformément à l’article 6 du règlement (CE) n° 593/2008.

L’acheteur consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l’une des juridictions territorialement compétentes selon le code de procédure civile, conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation.

Article 17 — Dispositions générales

Si l’une des stipulations des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur.

Le fait pour LUMIIK de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes conditions sont rédigées en français. Toute traduction est fournie à titre indicatif ; en cas de divergence, la version française prévaut.